Dernière mise à jour : 8 juin 2026. L'accord qui encadre votre utilisation de ClipNova : rédigé pour qu'un humain puisse vraiment le lire.
1. Accord
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et ClipNova (« nous », « notre », « nos ») régissant votre utilisation de clipnova.io, de la liste d'attente ClipNova et de tout produit bêta que nous mettons à votre disposition (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous l'utilisez au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.
3. Votre compte
Lorsque ClipNova sera lancé et que vous créerez un compte, vous serez responsable de la sécurité de vos identifiants et de tout ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous à contact@clipnova.io si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Votre contenu et les contenus générés
Vous restez propriétaire de tout ce que vous téléversez sur le Service (prompts, scripts, éléments de marque, médias sources — votre « Contenu d'entrée ») et vous êtes propriétaire des vidéos, de l'audio et des autres médias que le Service génère à partir de votre Contenu d'entrée (le « Contenu de sortie »).
Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher votre Contenu d'entrée et votre Contenu de sortie, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service. Nous n'utiliserons pas votre Contenu d'entrée ni votre Contenu de sortie pour entraîner des modèles d'IA partagés sans votre consentement explicite (opt-in).
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour générer ou diffuser du contenu qui : est illégal, porte atteinte aux droits d'autrui, représente des mineurs dans un quelconque contexte sexualisé, usurpe l'identité d'une personne réelle sans son consentement, contient des logiciels malveillants, harcèle ou menace autrui, ou tente de créer des deepfakes non consentis.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous estimons raisonnablement que ces règles sont enfreintes.
6. Facturation et formules
Jusqu'au lancement de ClipNova, le Service est gratuit et l'accès se fait uniquement sur invitation via la liste d'attente. Une fois les formules payantes disponibles, les tarifs, les cycles de facturation et les conditions de remboursement seront précisés lors de l'inscription et incorporés par référence aux présentes Conditions. Nous vous indiquerons toujours le prix avant que vous ne payiez.
7. Garanties et clauses de non-responsabilité
Nous travaillons dur pour que le Service reste fiable, mais il est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Les contenus générés par IA peuvent parfois être inexacts ou inadaptés à un usage précis. Il vous appartient de vérifier le Contenu de sortie avant de le publier ou de vous y fier.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, ClipNova n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à 50 € si vous ne nous avez rien payé.
9. RĂ©siliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et nous demander de supprimer vos données via contact@clipnova.io. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou présentent un risque de sécurité. Les sections qui doivent raisonnablement survivre (propriété, clauses de non-responsabilité, responsabilité) survivront à la résiliation.
10. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions occasionnellement. Si une modification est importante, nous en informerons les membres de la liste d'attente et les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation de celle-ci.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État membre de l'Union européenne où ClipNova est établie. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction.
